Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : SANH0721191A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 mars 2007, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la rubrique « Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition des organisations suivantes » :

Pour les masseurs-kinésithérapeutes :

Supprimer :

« Titulaire : M. Jean-Paul David.

Suppléant : M. Dominique Grasser ».

Ajouter :

« Titulaire : M. Alain Bergeau.

Suppléant : M. Tristan Marechal ».